Données personnelles
Résumé
- Responsable : Agarim (162 boulevard Haussmann, 75008 Paris). Délégué à la protection des données : dpo@agarim.com.
- Pourquoi : vous donner accès à votre carnet de propriétaire, vous informer sur vos biens, organiser vos rendez-vous, et vous envoyer les messages que vous choisissez.
- Quelles données : votre identité et vos coordonnées, les informations de vos biens, vos rendez-vous et vos préférences de contact ; une partie provient de l’outil interne d’Agarim (Tor-i).
- Qui les reçoit : Agarim et ses prestataires techniques (hébergement, envoi d’e-mails et de SMS, maintenance technique), tous situés dans l’Union européenne.
- Combien de temps : le temps de la relation, puis les délais de prescription prévus par la loi (détail ci-dessous, « Durées de conservation »).
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; écrivez à dpo@agarim.com ; réclamation possible auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Responsable du traitement
Agarim, 162 boulevard Haussmann, 75008 Paris. MyAgarim est un service d’Agarim, séparé du portail interne d’Agarim ; les données affichées dans votre carnet proviennent de l’outil de gestion d’Agarim (Tor-i) et restent sous la responsabilité d’Agarim.
Délégué à la protection des données
dpo@agarim.com — ou par courrier à l’adresse du siège, à l’attention du délégué à la protection des données.
Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du règlement général sur la protection des données.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vous donner accès à votre carnet (lien personnel, code SMS, repli e-mail) et le sécuriser | Exécution du contrat / mesures précontractuelles ; intérêt légitime à la sécurité |
| Afficher vos biens, votre suivi de réservation, votre usufruit, vos documents | Exécution du contrat |
| Organiser, confirmer et rappeler vos rendez-vous | Exécution du contrat |
| Vous notifier les actualités de vos biens par e-mail, selon vos préférences | Exécution du contrat |
| Vous recontacter avant la fin de votre usufruit, si vous l’avez demandé | Consentement, que vous pouvez retirer à tout moment |
| Préparer et suivre votre accompagnement de fin d’usufruit, si vous y faites appel | Mesures précontractuelles ; exécution du contrat |
| Associer à votre dossier le proche de confiance que vous désignez | Intérêt légitime d’Agarim à donner suite à votre demande, dans le cadre de votre contrat d’accompagnement |
| Journaux d’accès et de sécurité (lutte contre les abus) | Intérêt légitime ; obligation de sécurité (article 32 du règlement général sur la protection des données) |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale |
Données traitées
- Identité et coordonnées : civilité, prénom, nom, e-mail, téléphone mobile.
- Vos biens : programme, adresse, lot, étage, typologie, surface, promoteur, photos ; réservation (dates du bulletin de réservation, du contrat de réservation et de l’acte, notaire, valeur en pleine propriété indiquée dans l’acte, état) ; usufruit (usufruitier, durée, dates, part de nue-propriété à l’achat) ; livraison ; documents.
- Relation : conseiller, rendez-vous, projet de fin d’usufruit, préférences de notification par e-mail, date d’activation du lien.
- Accompagnement de fin d’usufruit, si vous y faites appel : votre accord pour être recontacté(e), votre intention, votre souscription et son suivi (rétro-planning, remises en état) ; si vous en désignez un, le prénom, le nom, la qualité et les coordonnées de votre proche de confiance.
- Techniques : journaux d’accès et de sécurité.
- Nous ne collectons pas de données sensibles ni de données bancaires sur MyAgarim.
Origine des données (art. 14)
Vos données proviennent d’Agarim (saisies lors de votre réservation et de la relation) et de son outil de gestion interne (Tor-i). Certaines sont mises à jour par l’équipe Agarim (back-office).
Co-acquéreurs
Lorsqu’un bien est détenu par plusieurs personnes, chaque co-acquéreur dispose de son propre accès et ne voit que les informations du ou des biens qui le concernent. Chaque carnet n’affiche que les coordonnées de son titulaire : un co-acquéreur ne voit ni l’adresse e-mail ni le numéro de téléphone d’un autre co-acquéreur.
Destinataires et sous-traitants
- Équipe Agarim habilitée.
- Prestataires techniques, qui agissent pour le compte d’Agarim dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (article 28 du règlement général sur la protection des données) :
- Hébergement : IONOS SARL, serveur dédié dans un centre de données situé dans l’Union européenne ; les sauvegardes chiffrées sont, elles aussi, conservées dans l’Union européenne.
- Envoi d’e-mails et de SMS : un prestataire d’envoi établi dans l’Union européenne.
- Maintenance technique du service : le prestataire qui développe et exploite MyAgarim pour Agarim.
- Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne. Elles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Durées de conservation
- Carnet actif : pendant toute la durée de la relation (jusqu’à l’extinction de l’usufruit et la clôture du dossier).
- Après la fin de la relation : les données utiles à la preuve de vos droits et des nôtres sont archivées, avec un accès restreint, pendant les délais de prescription prévus par la loi (cinq ans en règle générale) ; les pièces comptables sont gardées dix ans. Elles sont ensuite supprimées.
- Liens et codes d’accès : le lien de bienvenue est valable 14 jours, un lien de reconnexion 1 heure, un code 10 minutes ; une session dure 12 heures au plus.
- Journaux d’accès et de sécurité, dont les demandes de lien de reconnexion : 6 mois.
- Accompagnement de fin d’usufruit : votre accord pour être recontacté(e) est conservé jusqu’à la date de ce rappel (3 ans avant la fin de votre usufruit) ou jusqu’à son retrait ; votre intention, jusqu’à l’extinction de l’usufruit (si vous souscrivez, elle est gardée avec votre dossier de souscription) ; votre souscription, pendant la durée des obligations comptables d’Agarim.
- Proche de confiance : ses coordonnées sont effacées si vous vous rétractez, sur simple demande, et au plus tard 6 mois après l’extinction de l’usufruit.
- Sauvegardes : copies chiffrées, conservées 30 jours au plus ; une donnée effacée disparaît donc des sauvegardes dans ce délai.
- Trace des effacements : pour qu’une restauration de sauvegarde ne fasse jamais revenir une donnée effacée, MyAgarim garde, pendant toute la durée du service, un identifiant technique et la date de chaque effacement, sans nom ni coordonnées.
- À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées.
Sécurité
Lien d’activation personnel, à usage unique et à durée limitée ; code SMS à 6 chiffres, nombre d’essais limité ; chiffrement des données en transit et au repos ; e-mail et téléphone masqués à l’affichage ; documents remis seulement à leur propriétaire connecté ; journal des accès ; minimisation des données.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : dpo@agarim.com (ou par courrier au siège). Nous répondons dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ; cnil.fr).
Modification de la politique
Cette politique peut évoluer ; la version applicable est celle affichée sur MyAgarim. Nous vous informerons de tout changement important.